ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent site https://www.interfixings.be est édité par :
Éditeur responsable
Régis Vansnick agissant pour PlusHaut SRL
Adresse : Rue Vallaville 36, 7870 Lens, Belgique
E-mail : info AD plushaut.be
Propriétaire et exploitant du site
PlusHaut SRL
Numéro d’entreprise : BE0865.041.248
Siège social : Rue Vallaville 36B, 7870 Lens, Belgique
E-mail : info AD plushaut.be
Hébergeur du site
O2Switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, Loïc Vansnick s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
PlusHaut SRL ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’indisponibilité du site.
ARTICLE 3 – FINALITÉ DU SITE
Le site interfixings.be est un site vitrine présentant les services proposés par PlusHaut SRL dans les domaines du digital, de la création de sites web et du marketing en ligne.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, professionnels ou financiers.
Il appartient à l’utilisateur de solliciter un professionnel pour vérifier la pertinence des informations fournies sur le site.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
4.1. Exactitude des informations
PlusHaut SRL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
4.2. Disponibilité et accessibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption due à des circonstances indépendantes de la volonté de Loïc Vansnick (maintenance, panne, cyberattaque, force majeure, etc.).
PlusHaut SRL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité du site.
4.3. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Loïc Vansnick ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES
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- Cookies essentiels : Indispensables au bon fonctionnement du site.
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ARTICLE 6 – EXCLUSIONS DE GARANTIES
Le présent site est fourni « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte.
PlusHaut SRL ne garantit pas que :
- Le site sera toujours disponible, sécurisé ou exempt d’erreurs.
- Le contenu du site sera exact, fiable ou mis à jour en temps réel.
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L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. PlusHaut SRL ne pourra être tenu responsable des éventuelles difficultés techniques, erreurs ou pertes de données.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Responsabilité de l’éditeur
PlusHaut SRL ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant :
- De modifications du site (mise à jour, suppression de fonctionnalités, refonte du service, etc.).
- De problèmes techniques indépendants de sa volonté (pannes, interruptions, cyberattaques).
- De l’utilisation des informations du site sans vérification préalable.
7.2. Limitation des dommages
PlusHaut SRL ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données, etc.).
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
8.1. Droit applicable
Le site interfixings.be est soumis aux lois belges.
8.2. Tribunaux compétents
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Le tribunal de Mons a été choisi en raison du siège social de PlusHaut SRL.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 10 – CONTACT
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ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
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ARTICLE 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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